Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous orientons notre traitement des données de manière à ne collecter, traiter ou utiliser que les données personnelles nécessaires à une utilisation pertinente et économique de notre offre.

La présente déclaration de protection des données vous informe sur le traitement des données personnelles sur notre site Internet.

1. Nom et coordonnées du responsable

Peyer Group AG
Weststrasse 10
CH-5426 Lengnau AG

Coordonnées du responsable de la protection des données :
Philippe Bauer
privacy@peyer-group.com

2. Étendue et finalité du traitement des données personnelles

2.1 Consultation du site web

Lors de la consultation de ce site web www.peyer-group.com, le navigateur Internet utilisé par le visiteur transmet automatiquement des données au serveur de ce site web, où elles sont enregistrées temporairement dans un fichier journal (logfile). Jusqu’à leur suppression automatique, les données suivantes sont enregistrées sans autre intervention du visiteur :

• adresse IP du terminal du visiteur,
• date et heure de l’accès par le visiteur,
• nom et URL de la page consultée par le visiteur,
• site web depuis lequel le visiteur accède au site Internet (URL dite de référence),
• navigateur et système d’exploitation du terminal du visiteur ainsi que le nom du fournisseur d’accès utilisé par le visiteur.

Le traitement de ces données personnelles est justifié conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à traiter les données afin :

• d’établir rapidement la connexion à notre site Internet,
• de permettre une utilisation conviviale du site web,
• d’identifier et de garantir la sécurité et la stabilité des systèmes,
• de faciliter et d’améliorer l’administration du site web.

Le traitement n’a expressément pas pour objectif d’obtenir des informations sur l’identité du visiteur du site web.

2.2 Informations complémentaires

Si nous recevons votre adresse e-mail dans le cadre de l’utilisation de ce site web ou de la vente d’un bien ou d’un service, nous pouvons vous envoyer régulièrement des informations ou de la publicité par voie électronique. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de votre adresse e-mail en envoyant un message à info@peyer-group.com ou en utilisant le lien prévu à cet effet dans l’e-mail publicitaire.

3. Transmission de données

Les données personnelles sont transmises à des tiers lorsque :

• la personne concernée y a expressément consenti conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. a) du RGPD,
• la transmission est nécessaire conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. f) du RGPD pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice et qu’il n’existe aucune raison de supposer que la personne concernée dispose d’un intérêt légitime prépondérant à ce que ses données ne soient pas transmises,
• il existe une obligation légale de transmission des données conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. c) du RGPD, et/ou
• cela est nécessaire conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. b) du RGPD pour l’exécution d’une relation contractuelle avec la personne concernée.

Dans les autres cas, les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.

4. Cookies

Des cookies sont utilisés sur le site web. Il s’agit de paquets de données échangés entre le serveur du site Internet et le navigateur du visiteur. Ils sont enregistrés sur les appareils utilisés lors de la visite du site web (PC, ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.). Les cookies ne peuvent causer aucun dommage aux appareils utilisés. Ils ne contiennent notamment aucun virus ni autre logiciel malveillant. Les cookies contiennent des informations liées au terminal spécifiquement utilisé. Ils ne nous permettent en aucun cas de connaître directement l’identité du visiteur du site web.

Les cookies sont en grande partie acceptés selon les paramètres par défaut des navigateurs. Les paramètres du navigateur peuvent être configurés de manière à ce que les cookies ne soient pas acceptés sur les appareils utilisés ou qu’un avertissement spécifique apparaisse avant la création d’un nouveau cookie. Il convient toutefois de noter que la désactivation des cookies peut empêcher l’utilisation optimale de certaines fonctionnalités du site web.

L’utilisation de cookies vise à rendre l’utilisation de cette offre web plus confortable. Les cookies de session permettent par exemple de déterminer si le visiteur a déjà consulté certaines pages du site web. Ces cookies de session sont automatiquement supprimés lorsque le visiteur quitte le site web.

Des cookies temporaires sont utilisés afin d’améliorer la convivialité. Ils sont enregistrés pendant une durée limitée sur l’appareil du visiteur. Lors d’une nouvelle visite du site web, celui-ci reconnaît automatiquement que le visiteur a déjà consulté le site auparavant ainsi que les saisies et paramètres effectués afin qu’il ne soit pas nécessaire de les saisir à nouveau.

Les cookies sont également utilisés pour analyser les consultations du site web à des fins statistiques et dans le but d’améliorer l’offre. Lors d’une nouvelle visite, ces cookies permettent de reconnaître automatiquement que le site web a déjà été consulté par le visiteur. Les cookies sont automatiquement supprimés après une période définie.

Les données traitées par les cookies sont justifiées aux fins susmentionnées afin de préserver nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. f) du RGPD.

5. Services d’analyse de sites web, suivi

Nous utilisons sur notre site web le service d’analyse de sites web Google Analytics.

La base juridique de l’utilisation des outils d’analyse est l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. f) du RGPD. L’analyse du site web relève de notre intérêt légitime et sert à enregistrer statistiquement l’utilisation du site afin d’améliorer continuellement notre site web et notre offre de services.

5.1 Google Analytics

Afin d’adapter nos pages aux besoins des utilisateurs et de les optimiser en permanence, nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; ci-après « Google »). Dans ce contexte, des profils d’utilisation pseudonymisés sont créés et des cookies (voir point 4) sont utilisés. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site web, telles que :

• type/version du navigateur,
• système d’exploitation utilisé,
• URL de référence (page précédemment consultée),
• nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site (adresse IP),
• heure de la requête au serveur,

sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Ces informations sont utilisées afin d’évaluer l’utilisation du site web, d’établir des rapports sur les activités du site et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet à des fins d’étude de marché et de conception adaptée aux besoins de ces pages Internet. Ces informations peuvent également être transmises à des tiers si la loi l’exige ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Votre adresse IP ne sera en aucun cas associée à d’autres données de Google. Les adresses IP sont anonymisées afin qu’aucune attribution ne soit possible (masquage IP).

Vous pouvez empêcher l’installation des cookies en configurant votre navigateur en conséquence. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, certaines fonctionnalités de ce site web pourraient ne pas être pleinement utilisables.

Vous pouvez également empêcher la collecte des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site web, y compris votre adresse IP, ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant un module complémentaire pour navigateur.

Comme alternative au module complémentaire pour navigateur, notamment sur les navigateurs des appareils mobiles, vous pouvez également empêcher la collecte par Google Analytics en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Un cookie d’opt-out est alors installé afin d’empêcher la collecte future de vos données lors de vos visites sur ce site web. Le cookie d’opt-out n’est valable que dans ce navigateur et uniquement pour notre site web et est enregistré sur votre appareil. Si vous supprimez les cookies de ce navigateur, vous devrez à nouveau installer le cookie d’opt-out.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données en lien avec Google Analytics dans l’aide de Google Analytics.

5.2 Suivi des conversions Google AdWords

Afin d’enregistrer statistiquement l’utilisation de notre site web et de l’analyser dans le but de l’optimiser pour vous, nous utilisons également Google Conversion Tracking. Google AdWords installe alors un cookie (voir point 4) sur votre ordinateur si vous avez accédé à notre site web par l’intermédiaire d’une annonce Google.

Ces cookies expirent après 30 jours et ne servent pas à identifier personnellement les utilisateurs. Si l’utilisateur consulte certaines pages du site web du client AdWords et que le cookie n’a pas encore expiré, Google et le client peuvent constater que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été redirigé vers cette page.

Chaque client AdWords reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis sur les sites web d’autres clients AdWords. Les informations obtenues à l’aide du cookie de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients AdWords ayant choisi le suivi des conversions. Les clients AdWords connaissent le nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce et ayant été redirigés vers une page munie d’une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent toutefois aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs.

Si vous ne souhaitez pas participer au processus de suivi, vous pouvez refuser l’installation du cookie nécessaire à cet effet, par exemple en configurant votre navigateur de manière à désactiver de manière générale l’installation automatique des cookies. Vous pouvez également désactiver les cookies destinés au suivi des conversions en configurant votre navigateur afin de bloquer les cookies provenant du domaine « www.googleadservices.com ».

6. Vos droits en tant que personne concernée

Dans la mesure où vos données personnelles sont traitées lors de votre visite sur notre site web, vous disposez, en tant que « personne concernée » au sens du RGPD, des droits suivants :

6.1 Droit d’accès

Vous pouvez nous demander si nous traitons des données personnelles vous concernant. Il n’existe aucun droit d’accès lorsque la communication des informations demandées contreviendrait à une obligation de confidentialité conformément au § 57, al. 1 StBerG ou lorsque les informations doivent rester confidentielles pour d’autres raisons, notamment en raison d’un intérêt légitime prépondérant d’un tiers. Par dérogation, une obligation de fournir les informations peut exister lorsque, notamment au regard de dommages potentiels, vos intérêts prévalent sur l’intérêt au maintien du secret.

Le droit d’accès est également exclu lorsque les données sont uniquement conservées parce qu’elles ne peuvent être supprimées en raison de délais légaux ou statutaires de conservation, ou lorsqu’elles servent exclusivement à des fins de sauvegarde des données ou de contrôle de la protection des données, dans la mesure où la communication des informations nécessiterait des efforts disproportionnés et où le traitement à d’autres fins est exclu par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Si, dans votre cas, le droit d’accès n’est pas exclu et que nous traitons vos données personnelles, vous pouvez nous demander les informations suivantes :

• les finalités du traitement,
• les catégories de données personnelles vous concernant qui sont traitées,
• les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données personnelles sont communiquées, notamment les destinataires dans des pays tiers,
• si possible, la durée prévue de conservation de vos données personnelles ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée,
• l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données personnelles vous concernant, d’un droit à la limitation du traitement ou d’un droit d’opposition à ce traitement,
• l’existence d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données,
• lorsque les données personnelles n’ont pas été collectées auprès de vous en tant que personne concernée, toutes les informations disponibles concernant leur origine,
• le cas échéant, l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, ainsi que des informations pertinentes concernant la logique sous-jacente, la portée et les conséquences prévues de cette prise de décision automatisée,
• le cas échéant, en cas de transmission à des destinataires situés dans des pays tiers et en l’absence de décision de la Commission européenne constatant un niveau de protection adéquat conformément à l’art. 45, al. 3 du RGPD, des informations concernant les garanties appropriées prévues conformément à l’art. 46, al. 2 du RGPD pour protéger les données personnelles.

6.2 Rectification et complément

Si vous constatez que nous détenons des données personnelles inexactes vous concernant, vous pouvez exiger que nous rectifiions immédiatement ces données. Si les données personnelles vous concernant sont incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient complétées.

6.3 Effacement

Vous disposez d’un droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression, du droit à l’information, au respect d’une obligation légale ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public, et que l’un des motifs suivants s’applique :

• les données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été traitées,
• le traitement reposait exclusivement sur votre consentement, que vous avez retiré,
• vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles que nous avons rendues publiques,
• vous vous êtes opposé au traitement de données personnelles que nous n’avons pas rendues publiques et il n’existe aucun motif légitime impérieux justifiant le traitement,
• vos données personnelles ont été traitées de manière illicite,
• l’effacement des données personnelles est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

Il n’existe aucun droit à l’effacement lorsque, dans le cadre d’un traitement licite non automatisé, l’effacement est impossible ou ne peut être effectué qu’au prix d’efforts disproportionnés en raison de la nature particulière du stockage et que votre intérêt à l’effacement est faible. Dans ce cas, la limitation du traitement remplace l’effacement.

6.4 Limitation du traitement

Vous pouvez nous demander de limiter le traitement lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• vous contestez l’exactitude des données personnelles. Dans ce cas, la limitation peut être demandée pendant la durée nécessaire pour nous permettre de vérifier l’exactitude des données,
• le traitement est illicite et vous demandez, au lieu de l’effacement, la limitation de l’utilisation de vos données personnelles,
• nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice,
• vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’art. 21, al. 1 du RGPD. La limitation du traitement peut être demandée tant qu’il n’a pas encore été déterminé si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.

La limitation du traitement signifie que les données personnelles ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs importants d’intérêt public. Avant de lever la limitation, nous sommes tenus de vous en informer.

6.5 Portabilité des données

Vous disposez d’un droit à la portabilité des données lorsque le traitement repose sur votre consentement (art. 6, al. 1, phrase 1, let. a) ou art. 9, al. 2, let. a) du RGPD) ou sur un contrat auquel vous êtes partie et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Dans ce cas, le droit à la portabilité des données comprend les droits suivants, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes : vous pouvez nous demander de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle. Dans la mesure où cela est techniquement possible, vous pouvez nous demander de transmettre directement vos données personnelles à un autre responsable du traitement.

6.6 Droit d’opposition

Lorsque le traitement repose sur l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. e) du RGPD (exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique) ou sur l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. f) du RGPD (intérêt légitime du responsable du traitement ou d’un tiers), vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant. Cela s’applique également au profilage fondé sur l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. e) ou f) du RGPD.

Après l’exercice de votre droit d’opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles, sauf si nous pouvons démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection directe. Cela s’applique également au profilage lié à une telle prospection directe. Après l’exercice de ce droit d’opposition, nous n’utiliserons plus les données personnelles concernées à des fins de prospection directe.

Vous pouvez nous communiquer votre opposition de manière informelle par téléphone, par e-mail, le cas échéant par fax ou à l’adresse postale indiquée au début de la présente déclaration de protection des données.

6.7 Retrait du consentement

Vous avez le droit de retirer à tout moment un consentement donné, avec effet pour l’avenir. Le retrait du consentement peut être communiqué de manière informelle par téléphone, par e-mail, le cas échéant par fax ou à notre adresse postale. Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement des données effectué sur la base du consentement jusqu’à la réception du retrait. Après réception du retrait, le traitement des données reposant exclusivement sur votre consentement sera interrompu.

6.8 Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles est illicite, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données compétente pour le lieu de votre résidence, de votre travail ou du lieu de l’infraction présumée.

7. Version et mise à jour de la présente déclaration de protection des données

La présente déclaration de protection des données est à jour au 25 mai 2020. Nous nous réservons le droit de mettre à jour la déclaration de protection des données en temps utile afin d’améliorer la protection des données et/ou de l’adapter à l’évolution des pratiques des autorités ou de la jurisprudence.

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